Nathalie Picart


De: Picart (Nathalie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Picart (Nathalie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:
Mme Planchette
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
nomination
18 Mai 199618/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.